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Formation paie – Le Solde de Tout Compte

Calcul des indemnités de ruptures - Régime social et fiscal des indemnités de rupture - Les cotisations liées au départ...

Objectif : Fiabiliser le solde de tout compte (souvent considérée comme la paie la plus sensible).

Public : Responsables ou gestionnaires de paie.

Prérequis : Avoir suivi “Méthode et maitrise de la paie – Niveau 2” ou avoir une bonne pratique de la paie.

Durée : 1 jour

Formation dispensée uniquement en Intra-Entreprise – Devis sur demande

Focus sur les départs les plus courants :

  • Démission

  • Fin de CDD

  • Licenciement

  • Rupture conventionnelle

 

Les indemnités de départCas Pratique

  • Etablir le solde des congés payés

  • Calculer les indemnités compensatrices de congés payés

  • Payer les reliquats de RTT et du repos compensateur

  • Calculer la retenue entrée/sortie

  • Calculer l’indemnité de précarité

 

 Les cotisations du solde de tout compteCas Pratique

  • Calculer le prorata du plafond 

  • Etablir une régularisation annuelle des cotisations

 

Régime social et fiscal des indemnités de rupture

  • Connaître les limites fiscales des indemnités de rupture

  • En déduire les limites sociales

  • Calculer l’assiette CSG CRDS des indemnités de rupture

  • Cas pratiques sur :

    • L’indemnité de licenciement (avec et sans transaction)

    • L’indemnité de mise à la retraite

    • L’indemnité de rupture homologuée

 

Les documents liés au départ

  • Le certificat de travail ;

  • Le reçu pour solde de tout compte ;

  • L’attestation Pôle Emploi dématérialisée ;

  • Remettre le livret d’épargne salariale ;

  • Remplir le Bordereau Individuel A la Formation (BIAF)

  • Des cas pratiques et des exercices sur la quasi-totalité des thèmes abordés
  • Si des questions subsistent sur les thèmes évoqués pendant la formation, le consultant ayant dispensé la formation se tiendra à la disposition  du stagiaire pour y répondre au plus vite

Votre avis compte, nous ne manquerons pas de le mettre en ligne …