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Formation paie – Le Solde de Tout Compte
Calcul des indemnités de ruptures - Régime social et fiscal des indemnités de rupture - Les documents à remettre ...Selon le type de rupture de contrat de travail, des calculs spécifiques en paie seront à effectuer dans le cadre de l’établissement du solde de tout compte. Comment traiter les différents cas de rupture ? Comment calculer les indemnités de fin de contrat ? Quelles situations particulières peut-on rencontrer et comment les traiter ? Quels sont les impacts fiscaux et sociaux ? La formation « Le Solde de Tout Compte » répond à ces différentes questions et permet de traiter ces opérations de paie en toute sécurité.
Objectif : Maîtriser les mécanismes de calcul des éléments du solde de tout compte. Connaître le cadre légal des différentes formes de départ.
- Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
- Traiter les situations particulières
- Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture
Public : Responsables / Gestionnaires de paie – Comptable – DRH / Assistant RH.
Prérequis : Avoir suivi “Initiation Paie – Niveau 1” ou avoir une expérience minimale en paie d’un an.
Durée : 1 jour (7 heures)
Formation dispensée uniquement en Intra-Entreprise – Devis sur demande
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin de vérifier si nous avons la capacité de les accueillir en formation. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Modalités d’accès : Validation de l’inscription après signature de la convention de formation.
- Délais d’accès : Définis dès l’émission du devis et affinés lors de l’inscription définitive.
Mise à jour du contenu: janvier 2024
Cette formation a déjà été suivie par 4 Stagiaires (à fin 2023)
Taux de Satisfaction 99% – Note Moyenne = 9/10
Cadre légal des Départs et les plus Courants
– Démission
– Fin de CDD
– Licenciement
– Rupture conventionnelle
– Départ à la retraite et mise à la transaction
Les Indemnités de Départ – Cas Pratique
– Établir le solde des congés payés
– Calculer les indemnités compensatrices de congés payés
– Payer les reliquats de RTT et du repos compensateur
– Calculer la retenue entrée/sortie
– Calculer l’indemnité de précarité
Les Cotisations du Solde de Tout Compte – Cas Pratique
– Calculer le prorata du plafond
– Établir une régularisation annuelle des cotisations
Régime Social et Fiscal des Indemnités
– Connaître les limites fiscales des indemnités de rupture
– En déduire les limites sociales
– Calculer l’assiette CSG CRDS des indemnités de rupture
– Cas pratiques sur :
-
L’indemnité de licenciement (avec et sans transaction)
-
L’indemnité de mise à la retraite
-
L’indemnité de rupture homologuée
Les Documents liés au Départ
– Le certificat de travail ;
– Le reçu pour solde de tout compte ;
– L’attestation Pôle Emploi (et signalement DSN) ;
– Remettre le livret d’épargne salariale ;
– Remplir le Bordereau Individuel A la Formation (BIAF)
Un support de cours et d’exercices est remis au stagiaire en amont de la formation.
En amont : Evaluation des attentes de l’apprenant ; Auto-évaluation sur les thèmes abordés.
Déroulement pédagogique :
- Apport Théorique : Exposé des thèmes abordés
- Apport Pratique : Exercices, mise en application des thèmes abordés
- Echanges d’expérience entre les stagiaires – Illustration concrète des thèmes avec le formateur – Accompagnement de l’apprenant à l’issue de la formation.
En aval : Quizz en fin de session permettant de valider la bonne compréhension de chaque thématique ; Auto-évaluation sur les thèmes abordés (permettant de noter l’évolution).
Votre avis compte, nous ne manquerons pas de le mettre en ligne …