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Formation paie – Le Solde de Tout Compte

Calcul des indemnités de ruptures - Régime social et fiscal des indemnités de rupture - Les cotisations liées au départ...

ObjectifMaîtriser les mécanismes de calcul des éléments du solde de tout compte. Connaître le cadre légal des différentes formes de départ.

Public : Responsables ou gestionnaires de paie; Prestataire externe à l’entreprise tel qu’éditeur de logiciel de paie ou cabinet-d’expert comptable.

Prérequis : Avoir suivi “Initiation Paie – Niveau 1” ou avoir une expérience minimale en paie d’un an.

Modalités d’évaluation : Auto-Évaluation en amont et en aval de la session ( avec validation du formateur en fin de session).

Exercices à réaliser à la fin de chaque thématique enseignée.

Durée : 1 jour (7 heures)

Formation dispensée uniquement en Intra-Entreprise – Devis sur demande

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite

  • Modalités d’accès : Validation de l’inscription après signature de la convention de formation.
  • Délais d’accès : Définis dès l’émission du devis et affinés lors de l’inscription définitive.

 

Cette formation a déjà été suivie par 4 Stagiaires

Taux de Satisfaction 99%

Cadre légal des Départs et les plus Courants

–       Démission

–       Fin de CDD

–       Licenciement

–       Rupture conventionnelle

–       Départ à la retraite et mise à la transaction

 

Les Indemnités de Départ – Cas Pratique

–     Établir le solde des congés payés

–     Calculer les indemnités compensatrices de congés payés

–     Payer les reliquats de RTT et du repos compensateur

–     Calculer la retenue entrée/sortie

–     Calculer l’indemnité de précarité

 

 Les Cotisations du Solde de Tout Compte – Cas Pratique

–     Calculer le prorata du plafond 

–     Établir une régularisation annuelle des cotisations

 

Régime Social et Fiscal des Indemnités 

–     Connaître les limites fiscales des indemnités de rupture

–     En déduire les limites sociales

–     Calculer l’assiette CSG CRDS des indemnités de rupture

–     Cas pratiques sur :

  •     L’indemnité de licenciement (avec et sans transaction)

  •     L’indemnité de mise à la retraite

  •     L’indemnité de rupture homologuée

 

Les Documents liés au Départ

–     Le certificat de travail ;

–     Le reçu pour solde de tout compte ;

–     L’attestation Pôle Emploi dématérialisée ;

–     Remettre le livret d’épargne salariale ;

–     Remplir le Bordereau Individuel A la Formation (BIAF)

–     Alternance de contenus théoriques et d’exercices; Et accompagnement de l’apprenant à l’issue de la formation.

–     Un support de cours et d’exercices est remis au stagiaire en amont de la formation.

–     Mise en place de Quizz permettant de valider la bonne compréhension de chaque thématique.

 

DatesVilles
1 Jan 1970 - 1 Jan 1970

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