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Formation paie – La DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Principes de fonctionnement (calendrier, prérequis, déclarations remplacées) - Les Signalements - Prise en main du cahier technique ...

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est la norme de déclaration sociale qui s’impose à l’ensemble des entreprises depuis le 1er janvier 2017. Les services de paie ont ainsi dû s’organiser et adapter leurs logiciels et processus de paie pour intégrer cette nouvelle norme. En quoi la DSN impacte-t-elle le traitement des paies et les pratiques ? Comment procéder ? Comment contrôler la bonne conformité de ses déclarations ? Quels sont les pièges à éviter ? Cette formation permet aux gestionnaires paie de mieux appréhender et maîtriser les obligations déclaratives de l’employeur et d’effectuer les contrôles nécessaires de manière fiable.

Objectifs : Maîtriser les obligations déclaratives de l’employeur et savoir effectuer les contrôles nécessaires de manière fiable.

– Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN

– Opérer le calcul des prestations et les signalements d’événements en DSN

– Etablir la déclaration et le paiement des cotisations

Public : Responsables / Gestionnaires de paie – Comptable – DRH / Assistant RH.

Prérequis : Avoir suivi “Les cotisations sociales” ou avoir une expérience minimale en paie d’un an.

Durée : 1 jour (7 heures)

Formation dispensée uniquement en Intra-Entreprise – Devis sur demande

Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter afin de vérifier si nous avons la capacité de les accueillir en formation. Toutes nos formations sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.

  • Modalités d’accès : Validation de l’inscription après signature de la convention de formation.
  • Délais d’accès : Définis dès l’émission du devis et affinés lors de l’inscription définitive.

Mise à jour du contenu: janvier 2023

Cette formation a déjà été suivie par 35 Stagiaires (à fin 2022)

Taux de Satisfaction 99%.

 

Identifier le cadre réglementaire et les caractéristiques de la DSN

•     Définir le contexte et le cadre réglementaire de la DSN

  • Obligations des employeurs et sanctions
  • Salariés intégrés en DSN
  • Procédures exclues

•     Expliquer l’organisation de la DSN

  • Architecture des blocs dans la DSN mensuelle
  • Nommage des données : blocs et rubriques
  • Données identifiantes
  • Anomalies bloquantes

Opérer le calcul des prestations et les signalements d’événements en DSN

•     Etablir le calcul des prestations

  • Périodes de rattachement
  • Changement ou rectification
  • Blocs de changement
  • Régulariser des montants en DSN

•     Préciser les signalements d’événements

  • Gestion des arrêts de travail
  • Gestion des fins de contrat de travail unique
  • Gestion d’amorçage des données variables

Etablir la déclaration et le paiement des cotisations

•     Définir les types de cotisations à déclarer

  • Cotisations nominatives / agrégées
  • Cotisations établissement

•     Catégoriser les cotisations sociales et rubriques à compléter dans la DSN

  • Cotisations URSSAF / Retraite / Prévoyance
  • Autres déclaratifs : pénibilité, taxe sur les salaires, DOETH, PEEC, formation
  • Prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu : rubriques à compléter dans la DSN
  • Intégrer en DSN les dernières évolutions législatives et réglementaires

Un support de cours et d’exercices est remis au stagiaire en amont de la formation.

En amont : Evaluation des attentes de l’apprenant ; Auto-évaluation sur les thèmes abordés.

Déroulement pédagogique :

  • Apport Théorique : Exposé des thèmes abordés
  • Apport Pratique : Exercices, mise en application des thèmes abordés
  • Echanges d’expérience entre les stagiaires – Illustration concrète des thèmes avec le formateur – Accompagnement de l’apprenant à l’issue de la formation.

En aval : Quizz en fin de session permettant de valider la bonne compréhension de chaque thématique ; Auto-évaluation sur les thèmes abordés (permettant de noter l’évolution).

 

Retours clients suite à la formation (pour plus de transparence, nous mettons à votre disposition les feuilles d’évaluations liées à cette formation):

La DSN

06/07/2021

– “Formation DSN intéressante, bien développée et outil performant.” – Marie-Pierre M. – Assistante Comptable/RH (JEMAIA)

16/03/2021

– “Très très bonne formation” – Coralie M. – Gestionnaire de paie (SEA TPI)

– “Formatrice très agréable sachant s’adapter aux spécificités de l’entreprise, SAV compris” – Cathy G. – Responsable Paie (13Habitat)

– “Très bon stage. Hélène maitrise son sujet. L’information est claire. L’ambiance est conviviale. Merci!” – Elodie R. – Gestionnaire de paie (13Habitat)