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Droit social -

Formation Droit Social – Mise en place du CSE

Savoir piloter la mise en place et le suivi du CSE, • Connaître les nouvelles attributions et le fonctionnement du CSE ...

Objectif :

  • Etre en capacité de piloter la mise en place et le suivi du CSE dans son entreprise
  • Connaître les nouvelles attributions et le fonctionnement du CSE

Public : Dirigeants, DRH, RRH, DAF, RAF, Comptables, Personnes en charge de la fonction RH dans des entreprises de 50 salariés et plus.

Durée : 1 jour (7 heures)

Tarifs : 620€ HT*

* Prix Inter-Entreprises – Forfait repas inclus

 

Quand et comment mettre en place le CSE

  • Faire le lien avec la loi Rebsamen du 17/08/2015 / Mise en place obligatoire le 01/01/2020
  • Fin des mandats en 2018 ou 2019 : Quelles options possibles ? Prolongation/ réduction des mandats en cours
  • Processus électoral : Nouvelle règles de décompte des effectifs, nouvelle information du personnel, nouveaux délais

Fonctionnement et attribution du CSE

  • Comparaison du CSE avec le CE, le CHSCT ou la DUP
  • Les membres du CSE: Un seul secrétaire, le rôle des titulaires et des suppléants, protection
  • Nombre d’élus, heures de délégation (mutualisation et annualisation des crédits d’heures)
  • Les réunions : Fréquence des réunions selon la taille de l’effectif, contenu des réunions
  • Du CHSCT à la commission SSCT (mise en place, organisation, fonctionnement)
  • Nouvelles règles de calcul des budgets et fin de l’étanchéité des budgets

Adaptations possibles par accord sur le dialogue social ou règlement intérieur  

  • Création de la commission SSCT, Création du conseil d’entreprise, heures de délégation,
  • Les consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la situation sociale
  • Adaptations possibles de la BDES (indicateurs, sujets traités)

Le conseil d’entreprise et le représentant de proximité 

  • Le conseil d’entreprise : Doter le CSE des prérogatives de négociation d’accords d’entreprise, conditions de mise en œuvre, négociations restant du   domaine exclusif du délégué syndical
  • Le représentant de proximité : Un représentant du personnel conventionnel, conditions de mise en place

* Formations Paie s’octroie le droit de modifier ce programme en fonction des évolutions légales à venir

Méthode Pédagogique:

Phase 1- Appréhension théorique mise à jour des connaissances : Synthèse du nouveau cadre issu des Ordonnances et actualisation des connaissances avec focus sur les points de vigilance.

Phase 2 – Apport pratique, Travail de groupe, Echanges : Rédaction d’une synthèse par les participants, Exploitation des connaissances acquises par un brainstorming avec les participants sur les notions traitées

Phase 3 – Apport pratique, mise en application : Cas pratiques, argumentation/ contre argumentation, construction et fourniture d’outils.

NB – Si des questions subsistent sur les thèmes évoqués pendant la formation, le consultant ayant dispensé la formation se tiendra à la disposition du stagiaire pour y répondre au plus vite.

DatesVilles
2 Apr 2019 - 2 Apr 2019Aix en Provence