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Droit social -

Formation Droit Social – Actualités Droit Social 2019

Loi avenir, Index d'égalité H/F, Barème Prud'homal, Formation Professionnelle ....

Objectif 

  • Actualiser ses connaissances et intégrer les dernières réformes dans sa politique RH ;
  • Mesurer l’impact de la loi Avenir sur la formation professionnelle ;
  • Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles

Public : Responsables paie / DRH / RRH.

Durée : 1 jour

Tarifs : 620€ HT *

* Prix Inter-Entreprises – Forfait repas inclus

 

Impacts de la loi avenir sur la formation professionnelle :

  • CPF : Monétisation du CPF, Cumuls possibles, fin du CIF, fin des listes éligibles, Vers une ouverture du CPF ? Le CPF de transition professionnelle, Les MOOC
  • Plan: Du plan de formation au plan de développement des compétences, Nouvelle définition de l’action de formation, Formations digitales
  • Qualité de la formation : Labélisation des OF reconnue par France Compétences

Financement de la formation et rôle des OPCO

  • Financement de la formation : Analyse des nouveaux taux, la mutualisation des fonds pour les TPE/PME, changements concernant l’entretien professionnel
  • Les OPCA deviennent des OPCO : Fin de la collecte des cotisations, Répartition des rôles, Quid des contributions de branche ? Le rôle des OPCO

L’index d’égalité hommes/femmes

  • Mesure des écarts,
  • Domaine où l’index s’applique,
  • Impacts sur la politique salariale et sur la promotion professionnelle,
  • Procédure à suivre et échéances,
  • Transmission à la DIRECCTE,
  • Sanctions

Remise en cause du barème prud’homal :

Analyse des 6 décisions prud’homales ayant rejeté le barème prud’homal en cas de licenciement abusif, Ouverture d’une période d’incertitude

Nouvelles obligations liées à la pénibilité :

  • Obligation de mesurer la sinistralité AT/MP sur les 3 derniers exercices,
  • Obligation de conclure un accord d’entreprise de prévention de la pénibilité

Cass. Soc 23 Janvier 2019- Rupture conventionnelle et harcèlement moral :

Une rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral n’est pas forcément caduque.

* Formations Paie s’octroie le droit de modifier ce programme en fonction des évolutions légales à venir

  • Si des questions subsistent sur les thèmes évoqués pendant la formation, le consultant ayant dispensé la formation se tiendra à la disposition du stagiaire pour y répondre au plus vite.

DatesVilles
23 Apr 2019 - 23 Apr 2019Aix en Provence
14 May 2019 - 14 May 2019Aix en Provence
21 Jun 2019 - 21 Jun 2019Aix en Provence