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Droit social -

Formation Droit Social – Actualités Droit Social 2018

Les ordonnances Macron: Assouplissement des règles de négociation; La fusion totale des IRP; Le barème prud'homal et les nouvelles prescriptions pour contester la rupture ...

Objectif :

  • Décrypter les décrets d’application des Ordonnances ;
  • Maîtriser le nouveau cadre juridique applicable aux relations de travail;
  • Mettre à jour ses connaissances.

Public : Responsables paie / DRH / RRH.

Durée : 1 jour

Tarifs : 620€ HT *

* Prix Inter-Entreprises – Forfait repas inclus

 

Priorité donnée à l’accord d’entreprise et assouplissement des règles de négociation

  • Les domaines où l’accord peut déroger à la convention collective 
  • Les domaines strictement réservés à la branche
  • L’ordre public défini par la branche
  • L’assouplissement des modalités de négociation de l’accord, Le référendum d’entreprise

Accord d’entreprise  et négociation collective : 

  • La nouvelle hiérarchie des normes
  • La place de l’accord d’entreprise
  • Négociation de l’accord d’entreprise et référendum d’entreprise
  • Analyse des Décrets du 15/12/17, du 26/12/17 & du 28/12/17

 Le nouveau droit du licenciement : 

  • Les modèles de lettre de licenciement
  • Analyse du Décret du 29/12/17 et précision du motif de licenciement Les nouvelles règles de motivation du licenciement Le barème prud’homal
  • Nouvelle prescription prud’homale et augmentation de l’indemnité de licenciement Règles intéressant le licenciement économique

 Représentants du personnel et Comité Social et Economique : 

  • Comment et quand mettre en place le CSE ?
  • Analyse du Décret du 29/12/2017
  • Nombre de représentants à élire
  • Nombre d’heures de délégation
  • Attributions & fonctionnement

 La rupture conventionnelle collective : 

  • Régime juridique de la RCC
  • Analyse du Décret du 20/12/2017
  • Contenu de l’accord instaurant la RCC
  • La validation de la RCC par la DIRECCTE Illustration : PSA

 Pénibilité : 

  • Création du C2P
  • Analyse des Décrets du 27/12/17
  • L’obligation de négocier un accord pénibilité
  • Les nouveaux facteurs d’exposition
  • Les nouveaux seuils de salariés exposés
  • L’impact du taux d’accident du travail
  • Utilisation du CP2

* Formations Paie s’octroie le droit de modifier ce programme en fonction des évolutions légales à venir

  • Si des questions subsistent sur les thèmes évoqués pendant la formation, le consultant ayant dispensé la formation se tiendra à la disposition du stagiaire pour y répondre au plus vite.

DatesVilles
6 May 2019 - 6 May 2019Aix en Provence